Conditions Générales de Vente
1. Objet et champ d’application :
- Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et de paiement définissent les droits et obligations de Hoco Dz (SARL HOME CONNECTED), ci-après « hoco.dz » ou « le Site », et de toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après « le Client », ensemble désignés « les Parties ».
- Elles s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées via le site hoco.dz et régissent les relations contractuelles entre le Site et le Client, qui déclare être majeur ou disposer d’une autorisation parentale et de la capacité juridique nécessaire pour passer commande.
- Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site et peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande.
- Le Client peut imprimer ou télécharger les présentes CGV directement depuis son navigateur (Ctrl+P).
- Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV et la renonciation par lui à toutes conditions contraires.
2. Identification du vendeur :
- Nom de l’entreprise : SARL Home Connected
- Adresse du siège social : 13 Cité Othmania Rue Semghouni, Oran
- N° RC :
- NIF :
- Contact :
3. Inscription :
- La création d’un compte utilisateur nécessite la fourniture d’une adresse e-mail valide. Un lien de confirmation est adressé à l’Utilisateur afin de lui permettre de définir ou de modifier son mot de passe.
4. Offre :
- Les produits proposés à la vente sur le site hoco.dz font l’objet d’une présentation détaillée comprenant notamment une description, des caractéristiques techniques et visuelles (couleur, matériaux, poids, dimension, finitions…), des photographies ainsi que, le cas échéant, des avis d’utilisateurs.
- Les avis publiés sur le Site sont ceux des Utilisateurs et sont diffusés à titre informatif. Le Site ne garantit pas leur exactitude et se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout avis ne respectant pas les présentes conditions.
- Les offres promotionnelles, remises ou réductions de prix sont valables pendant la durée indiquée sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Le Site se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à toute offre promotionnelle à tout moment.
- La disponibilité des produits est indiquée sur le Site. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra être remboursé ou se voir proposer une solution alternative.
5. Commande sur le site :
- Le Client procède obligatoirement à son Identification, préalablement à toute commande.
- Pour passer commande sur le Site, le Client doit renseigner des informations exactes et complètes, notamment :
- Nom et prénom
- Numéro de téléphone
- Wilaya et commune de livraison
- Choix du mode de réception des produits, à savoir livraison à domicile ou retrait en point de collecte.
- Le Client reconnaît que son identification sur le Site vaut preuve de son identité.
- Le Client confirme son consentement par la validation définitive de sa commande.
- Le Client reçoit de hoco.dz un e-mail de confirmation définitive de sa commande. Dès que la commande sera prête à être expédiée, hoco.dz enverra au Client un e-mail de confirmation d’expédition de la commande.
- Une notification (SMS ou e-mail) avec les informations de suivi est envoyée à l’expédition du colis. Le client peut également contacter le service client pour suivre sa commande.
- En cas de non-réception de la commande dans les délais, le client doit contacter le service client. En cas de perte confirmée, une réexpédition ou un remboursement intégral est proposé.
6. Disponibilité :
- Les offres de produits et les prix sont valables tant qu’ils sont affichés sur le site, sauf indication contraire pour des opérations spéciales dont la durée de validité est précisée.
- Le Client est invité à consulter la disponibilité des articles sur la page d’information de chaque produit.
- Si un article commandé s’avère indisponible après la passation de la commande (problème de transport ou écart de stock), hoco.dz se réserve le droit d’annuler la commande de cet article, en informant le Client par e-mail.
- Pour une commande comportant plusieurs produits, si l’un d’eux devient indisponible, hoco.dz contactera le Client par téléphone pour l’informer. Le reste de la commande sera traité et expédié dans les délais annoncés.
- Dans ce cas, le Client peut également choisir d’annuler l’intégralité de sa commande, en contactant préalablement le service client par téléphone ou e-mail.
7. Prix :
- Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en dinar algérien (DA), toutes taxes comprises (TTC) applicables en Algérie.
- Les prix affichés s’entendent hors frais de livraison qui sont clairement indiqués au Client avant la validation définitive de la commande et du paiement, sur l’écran récapitulatif.
- Le Site se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Les promotions et offres commerciales proposées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour la durée indiquée.
- Le Client est informé que les offres de produits et les prix proposés dans les magasins physiques Hoco en Algérie ne sont pas applicables aux achats effectués sur le site hoco.dz, et inversement.
8. Livraison :
- La livraison est assurée sur l’ensemble des 69 wilayas d’Algérie, à domicile ou en point relais.
- Les commandes passées avant 12h00 sont traitées le jour même, celles passées après sont traitées le jour ouvrable suivant. Le délai de préparation est de 1 à 2 jours ouvrable.
- Le délai de livraison est de 24 à 48h pour le Nord et les grandes villes, et de 3 à 6 jours ouvrables pour le Sud et le Grand Sud.
- En cas de paiement à la livraison, l’expédition est effectuée après confirmation téléphonique du client, à défaut la commande peut être retardée ou annulée.
- Les livraisons sont assurées par des sociétés de transport indépendantes du Site. À ce titre, la distribution des colis est confiée à ces prestataires.
- Pour faciliter la livraison, le Client fournit ses informations personnelles nécessaires (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, wilaya, commune).
- Les frais et les processus de livraison sont indiqués sur la page Politique de Livraison.
9. Bon de commande et paiement :
- Le bon de commande est enregistré et conservé sur les systèmes de hoco.dz, accessibles au Client depuis son espace « Mon compte ».
- Ces registres, ainsi que le reçu remis par le livreur, constituent la preuve des transactions.
- Il est recommandé au Client de conserver l’e-mail de confirmation et le reçu de paiement.
- Le paiement s’effectue à la livraison, en dinars algériens (DA).
- Le Site permet, toutefois, le paiement électronique à distance sécurisé des commandes via la carte Dahabia ou CIB. Dans ce cas, le paiement est réalisé au moment de la validation de la commande.
- Le Site met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les informations bancaires du Client.
- Le Client garantit l’exactitude des informations fournies pour le paiement et reste responsable de l’utilisation de ses moyens de paiement.
10.Les conditions de garantie, remboursement et rétraction :
- Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour demander un retour ou un échange.
- Le produit doit être dans son état d’origine, neuf, non utilisé et non endommagé.
- L’emballage doit être intact et contenir tous les accessoires, câbles, manuels et scellés d’origine.
- Le Client doit fournir une preuve d’achat, telle que la facture ou le bon de livraison.
- Les produits présentant des signes d’usure, de mauvaise manipulation ou dont l’emballage a été irrémédiablement endommagé ne peuvent pas être acceptés pour un remboursement standard.
- Si le Client reçoit un produit endommagé durant le transport ou présentant un défaut technique à l’ouverture, il dispose de 48 heures pour le signaler à hoco.dz.
- Dans ce cas, hoco dz prend en charge 100 % des frais de retour et de réexpédition. En revanche, les frais de retour sont à la charge du Client en cas de changement d’avis.
- Un échange standard ou un remboursement intégral sera effectué immédiatement après constatation du problème.
- Pour initier un retour, le Client contacte le service client par téléphone (041 22 28 35) ou par e-mail (contact@hoco.dz) en précisant le numéro de commande et le motif du retour (photos ou vidéos à fournir en cas de défaut technique).
- Après validation de la demande, le produit peut être déposé dans l’un des magasins officiels ou renvoyé via le prestataire de livraison.
- Une fois le retour reçu et inspecté (délai d’inspection de 24h) :
- Le remboursement ou l’avoir est traité sous 3 à 5 jours ouvrables.
- Le remboursement peut se faire par échange contre un produit de même valeur, par bon d’achat valable sur le site, ou par remise d’espèces/virement selon accord avec le service client.
11.Les modalités d’accès au service après-vente :
- Le Client peut contacter le service après-vente (SAV) de hoco.dz pour toute question ou réclamation concernant un produit acheté sur le site.
- Les demandes peuvent être adressées par :
- – Téléphone : 041 22 28 35
- -E-mail : contact@hoco.dz
- Pour toute demande, le Client doit fournir :
- -Son numéro de commande
- – Le motif précis de la réclamation
- Après réception de la demande, le SAV valide la procédure à suivre pour un retour, un échange ou toute autre action appropriée.
12.Droit applicable :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi algérienne. Tout litige n’ayant pu être résolu par la voie amiable sera, sauf disposition légale contraire, porté devant le Tribunal territorialement compétent
13.Force majeure :
- Hoco DZ ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations de livraison ou de prestation de services si ce manquement ou retard résulte d’un événement de force majeure.
- En cas de survenance d’un événement de force majeure, Hoco DZ informera le Client dans les meilleurs délais par tout moyen approprié et mettra tout en œuvre pour limiter les conséquences de cet événement.
ANNEXE 1:Modèle de formulaire type de rétractation
Si le client souhaite faire valoir son droit de rétractation, dans le respect des conditions prévues, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :
À l’attention de :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
- Nom et référence de l’article : ______________________________
- Commandé le : ____________________
- Reçu le : _______________________
Nom du client à l’origine de la commande :__________________________
Adresse du client à l’origine de la commande :_______________________
Signature du client :
Conditions Générales de Vente
hoco.dz
PREAMBULE
- ARTICLE 1 : DISPONIBILITÉ
- ARTICLE 2 : COMMANDE
- ARTICLE 3 : LIVRAISON
- ARTICLE 4 : RESERVE DE PROPRIETE
- ARTICLE 5 : RETRACTATION
- ARTICLE 6 : SERVICE CLIENT
- ARTICLE 7 : INTÉGRALITÉ
- ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE
- ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTION
PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre Hoco Algérie (SARL HOME CONNECTED) ci-après dénommée « hoco.dz» ou « le Site » et toute personne effectuant un achat sur le site hoco.dz, ci-après dénommé « le Client » et collectivement dénommées » les Parties « .
Le Client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le présent Site internet. Le Site assure la livraison des Clients résidant en Algérie.
Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le Site.
Le Client a la possibilité d’imprimer les présentes conditions générales de vente et de les télécharger en faisant ctrl+P depuis son navigateur.
ARTICLE 1 : DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. Le Client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque produit.
En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible, après passation de la commande, en raison d’un problème de transport ou d’un écart de stock, hoco.dz se réserve le droit d’annuler la commande de l’article indisponible(s), sous réserve de prévenir le Client, par email.
En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle finalement indisponible, hoco.dz informera alors l’internaute, par appel téléphonique, de l’impossibilité d’envoi de l’article indisponible. Le reste de la commande sera traité et expédié au client dans les délais annoncés sur le Site.
Dans ce second cas, le Client peut également opter pour l’annulation totale de sa commande, sous réserve d’en informer au préalable le service clients hoco.dz par téléphone ou email, dans les conditions de l’Article 5 ci-dessous.
ARTICLE 2 : COMMANDE
Inscription
Le Client est tenu de s’inscrire sur le site pour pouvoir y passer commande. Il doit renseigner les mentions nécessaires à son identification, dans le formulaire d’inscription.
L’Identification est effectuée par la saisie de l’adresse email du CLIENT et de l’identifiant qui lui a été attribué par hoco.dz. Le CLIENT devra procéder à son identification pour chaque commande sur le Site. hoco.dz ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’une commande ou d’une information, en cas d’erreur, volontaire ou non, dans les données d’identification fournies par le Client lors du remplissage du formulaire d’inscription.
Comment passer une commande sur hoco.dz?
La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :
Le Client remplit son panier de produits.
Le Client procède obligatoirement à son Identification, préalablement à toute commande. Le Client reconnait être valablement informé par les présentes et accepter sans réserve que son Identification vaut preuve de son identité.
Le Client confirme son consentement par la validation définitive de sa commande.
Le Client reçoit de hoco.dz un e-mail de confirmation définitive de sa commande.
Dès que la commande sera prête à être expédiée, hoco.dz enverra au Client un e-mail de confirmation d’expédition de la commande.
Nos prix
Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en dinar algérien toutes charges comprises applicables en Algérie.
Les prix des produits affichés sur hoco.dz s’entendent hors frais de transport, ou prix d’autres services optionnels, souscrits par le Client, qui restent en sus.
Ces derniers seront portés à la connaissance du Client sur l’écran récapitulatif avant validation définitive du paiement et de la commande.
En outre, le Client est informé que les offres de produits et de services ainsi que les prix proposés à l’achat dans les magasins hoco en Algérie ne sont pas applicables aux achats sur le site hoco.dz et inversement.
Quels sont les moyens de paiement au niveau du magasin ?
Paiement espèces
Paiement par carte CIB
Paiement cash à la livraison
Preuve de la commande/paiement
Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de hoco.dz Il sera également conservé par hoco.dz sur un support fiable et durable, auquel le Client pourra avoir accès sur le Site, dans l’espace » Mon compte « .
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre hoco.dz et le Client.
Enfin, le livreur remettra au client un reçu valant preuve de paiement.
hoco.dz recommande au Client de conserver l’e-mail de validation de sa commande et le reçu de paiement.
ARTICLE 3 : LIVRAISON
Les modalités, délais et tarifs de livraison applicables aux commandes passées sur hoco.dz sont détaillés sur la page Politique de Livraison. Ces informations sont réputées connues et acceptées par le Client lors de la validation de sa commande.
ARTICLE 4 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
hoco.dz conserve la pleine propriété des articles commandés par le Client jusqu’à ce que l’internaute ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix correspondant.
ARTICLE 5 : RETOURS ET RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un droit de rétractation conformément à la législation en vigueur. Les conditions de retour, de remboursement et les délais d’exercice de ce droit sont consultables en détail sur la page Politique de Retour et Remboursement. Le Client s’engage à consulter ces modalités avant tout achat.
ARTICLE 6 : SERVICE CLIENT
Service Client et SAV Pour toute question relative à un achat effectué sur le site hoco.dz ou dans l’un de nos magasins, le service client de Hoco Algérie peut être joint du Samedi au Jeudi, de 09h00 à 18h00 (hors jours fériés) :
Par e-mail : contact@hoco.dz
Par téléphone : 041 22 28 35
En magasin : En vous présentant au niveau de l’accueil de l’un de nos points de vente (Akid Lotfi, Sidi Yahia, etc.).
ARTICLE 7 - INTEGRALITÉ
ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE / LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi algérienne. Tout litige n’ayant pu être résolu par la voie amiable sera, sauf disposition légale contraire, porté devant le Tribunal territorialement compétent.
ANNEXE 1: MODÈLE DE FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Si l’internaute souhaite faire valoir son droit de rétractation – dans le respect des conditions prévues à l’article 5 -, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :
À l’attention de :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
– Nom et référence de l’article :
– Commandé le :
– Reçu le :
Nom du client à l’origine de la commande :
Adresse du client à l’origine de la commande :
Signature du client :