Article 1 – Identification de l’éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique,

le présent site internet, accessible via l’adresse https://www.hoco.dz, est édité et exploité par :

• Dénomination sociale : SARL HOME CONNECTED
• Forme juridique : Société a Responsabilité Limitée
• Siège social : Cité Othmaniya, Rue Samghoni MOHAMED, N°13, commune ORAN.
• Registre de commerce n° : 25b 3540210-00/31
• Adresse électronique : contact@hoco.dz

L’éditeur agit exclusivement en qualité de commerçant professionnel (e-fournisseur), au sens de la loi n° 18-05 relative au commerce électronique, pour la commercialisation directe des produits électroniques et accessoires de telephones mobiles.

Le site n’autorise pas la vente de produits par des vendeurs tiers et ne constitue pas une marketplace.

Article 2 – Objet et nature des services

Le site HOCO.dz est un site de commerce électronique ayant pour objet :

• La présentation et la vente en ligne, par la société SARL HOME CONNECTED, de produits électroniques et accessoires de téléphone mobiles ;
• La conclusion de contrats de vente à distance par voie électronique ;
• La gestion du paiement, du traitement des commandes, de la livraison et du service après-vente.

L’éditeur intervient uniquement en qualité de vendeur et assume l’ensemble des obligations légales liées à l’activité de commerce électronique, notamment en matière de conformité des produits, de facturation, de livraison, de retour et de remboursement.

Article 3 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site HOCO (structure, textes, contenus, images, graphismes, logos, marques, interfaces, logiciels, bases de données, codes sources, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de l’éditeur ou fait l’objet d’un droit d’utilisation dûment autorisé.

Ces éléments sont protégés par la législation algérienne et internationale relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.

Article 4 – Protection des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des données à caractère personnel, telle que modifiée et complétée par la loi n° 25-11 du 24 juillet 2025 :

Les données à caractère personnel collectées sont traitées de manière loyale, licite et transparente ;

Les traitements mis en œuvre font l’objet d’un registre des traitements, tenu et mis à jour conformément à la réglementation en vigueur ;

Un Délégué à la Protection des Données (DPD) a été désigné et peut être contacté à l’adresse suivante : contact@hoco.dz

Pour plus d’information sur le traitement de vos données personnelles veuillez vous référer a notre politique de confidentialité.

Article 5 – Responsabilité

5.1 Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur s’engage à assurer l’accès et le bon fonctionnement du site, sous réserve des interruptions nécessaires liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des cas de force majeure.

L’éditeur assume l’entière responsabilité légale liée à la vente des produits proposés sur le site, notamment en matière de conformité, de livraison et de service après-vente.

5.2 Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur est responsable :

de l’exactitude des informations qu’il communique lors de la création de son compte ou de la passation de commande ;

de l’usage qu’il fait du site et des produits achetés.

Veuillez consulter nos conditions générales d’utilisations.

Article 6 – Sécurité

L’éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des transactions, la protection des données personnelles et la confidentialité des échanges, conformément à la loi.

Toute tentative d’accès frauduleux, d’atteinte au système d’information ou d’utilisation abusive du site est passible des sanctions prévues par la législation en vigueur.

Article 7 – Notifications et communications

Toute communication officielle, notification légale, réclamation ou demande relative à l’utilisation du site ou à l’exercice des droits des utilisateurs doit être adressée à l’éditeur aux coordonnées mentionnées à l’Article 1.

Article 8 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit algérien.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions algériennes territorialement compétentes.